l'action de l'ADSA est-elle reconnue!

Légitimité contestée de L’adsa, aujourd’hui enfin reconnue !
Par 2 avis de droit, l’ADSA démontre :

• que la variante proposée, à savoir l’Approfondissement est un judicieux compromis dans le respect du principe ancré dans la Constitution fédérale, au contraire de la variante officielle, qui par pesée d’intérêt disproportionnée défavorise les agriculteurs, soucieux de maintenir et préserver le potentiel des meilleures terres cultivables et les cultures existantes.
• La problématique du maintien des Terres d’assolement, un peu occultée, a fait l’objet d’un examen exhaustif porté à la connaissance du Conseil d’Etat, qui a reconnu in fine le bien –fondé de sa démarche, sans pour autant modifier sa stratégie.
• Après des interventions répétées, l’ADSA a pu accéder au dossier, à savoir les diverses études mandatées par le Canton en consultation dans les bureaux des routes nationales; la prise de position des offices fédéraux, sur requête officielle et décision du Conseil d’Etat a pu de même être consultée; son examen a prouvé que le « oui » des offices fédéraux étaient un oui conditionnel, notamment en ce qui concerne les SDA (Surface d’assolement).
  Le Secrétaire, Août 2010